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ANAH : de nouvelles règles pour les logements à loyers maîtrisés
Une instruction de l’ANAH du 24/1/2005 précise les modalités de fixation des loyers intermédiaires ANAH et diverses règles relatives aux loyers maîtrisés .
 

Rappelons que l’ANAH a aidé en 2004 à la réhabilitation de 143 400 logements avec 418,1 M€ de subventions, dont 84 800 logements de bailleurs (68,6% du total de subventions) et 58 600 de propriétaires occupants.

 

 

Actualité Nationale

Conventionnement :

Aide à l'amélioration de l'habitat des fonctionnaires de l'Etat retraités :

La Fondation Abbé Pierre publie son 10° rapport :

La nouvelle loi sur le handicap est adoptée :

Volet Logement de la loi de Programmation pour la cohésion sociale :
Le texte de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/1/2005 est paru au JO du 19/1/2005. Sur ses 153 articles, 80 concernent l’emploi, 46 le logement (articles 81 à 127) et 27 l’égalité des chances.