Inscription à notre lettre d'informations
 
CONTACT   PLAN D'ACCES
Volet Logement de la loi de Programmation pour la cohésion sociale
Le texte de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/1/2005 est paru au JO du 19/1/2005. Sur ses 153 articles, 80 concernent l’emploi, 46 le logement (articles 81 à 127) et 27 l’égalité des chances.
 

Le texte initial a été fortement étoffé au cours des dernières lectures sur chacun des 3 volets. L’étude ANIL « Habitat Actualité » de janvier 2005 passe en revue le volet logement : mesures de programmation, mesures fiscales, prévention des expulsions locatives, modifications des règles régissant les rapports locatifs, mesures relatives à l’insalubrité et au péril, à la copropriété, à la location-accession, à l’élargissement des missions des organismes d’HLM dans les OPAH et le parc ancien vacant, et au surendettement.
Les 16 dispositions relatives au parc locatif privé du chapitre IV du volet logement rassemblent les principales mesures destinées à accroître l’offre locative privée,et de nombreuses autres dispositions, notamment sur la prévention des expulsions ou les mesures fiscales concernant la maîtrise d’ouvrage d’insertion.

 

 

Actualité Nationale

Conventionnement :

Aide à l'amélioration de l'habitat des fonctionnaires de l'Etat retraités :

La Fondation Abbé Pierre publie son 10° rapport :

La nouvelle loi sur le handicap est adoptée :

ANAH : de nouvelles règles pour les logements à loyers maîtrisés :
Une instruction de l’ANAH du 24/1/2005 précise les modalités de fixation des loyers intermédiaires ANAH et diverses règles relatives aux loyers maîtrisés .